J.O. 173 du 28 juillet 2004
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Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
NOR : SANP0422510A
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu l'article L. 1421-3-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales,
Arrête :
Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 est modifié comme suit :
1. Les mots : « Huit représentants des sociétés savantes » sont remplacés par les mots : « Neuf représentants de sociétés savantes » ;
2. Avant l'alinéa : « Cinq représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales », est ajouté l'alinéa suivant :
« - le président de la Société française d'hygiène hospitalière ou son représentant » ;
3. Avant l'alinéa : « Un pharmacien hospitalier », est ajouté l'alinéa suivant :
« Trois professionnels de santé ».Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab